Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES AMIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52248600000014
Code postal du demandeur : 05110
Localité du demandeur : Vitrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Douzard
Code postal du terrain : 05110
Localité du terrain : Vitrolles
Section cadastrale 1 : 369A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre