Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : LES ECURIES DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80248291900015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Faisanderie
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : VITRIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FAISANDERIE
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : VITRIMONT
Section cadastrale 1 : 1050C
Section cadastrale 2 : 1070C
Section cadastrale 3 : 1080C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10067
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre