Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VITREY MANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700572700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Vitrey-sur-Mance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Angele Kiche
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Vitrey-sur-Mance
Section cadastrale 1 : 488E
Section cadastrale 2 : 487E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
France Cadastre