Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MON PLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 39912376900016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANGELE KISCHE
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Vitrey-sur-Mance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DERRIERE BOREY
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Vitrey-sur-Mance
Section cadastrale 1 : 1ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30189
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre