Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC JURA NORD
Dénomination personne morale demandeur : CC JURA NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 24390056000034
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU TISSAGE
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39350
Localité du terrain : Vitreux
Section cadastrale 1 : 7ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4720
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre