Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 45117797600011
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSE MORANDIERE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAIREFONTAINE
Lieu-dit du terrain : PA ROUTE DE LA GUERCHE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0544CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 611
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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