Permis de construire de la ville de Vitré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 35
Numéro de SIRET du demandeur : 77559092000473
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE KERAUTRET BOTMEL
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0006AI
Section cadastrale 2 : 0121AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8929
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3022
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13