Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53345785900015
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EPINETTES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0026CS
Section cadastrale 2 : 27CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 400
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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