Informations sur le permis de construire n°03536017V0175

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM DU SUD EST 35
Numéro de SIRET du demandeur : 25350095300034
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PERRINES
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0072CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3646
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 886
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06