Informations sur le permis de construire n°03536017V0115

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PETIT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48477662000011
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA MARTINAIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DES CERISI
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0001CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4544
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16