Informations sur le permis de construire n°03536016V0214

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BCM COSMETIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 56203412400031
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES EAUX
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES EAUX
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0016CP
Section cadastrale 2 : 17CP
Section cadastrale 3 : 18CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61325
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17020
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1219
Surface ' Industrie ' démolie : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14