Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ACP CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53267825700017
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Iles Kerguelen
Lieu-dit du demandeur : Parc Edonia - Batiment F
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE FRAIN DE LA GAULAYRIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 216AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2046
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre