Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLUVIAN INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81811541200012
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : avenue Achille Peretti
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Garengeot
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 291AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 392
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 392
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre