Informations sur le permis de construire n°03536019V0035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEFILOR
Numéro de SIRET du demandeur : 84530415300016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES ROCHERS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLEURIAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0488AK
Section cadastrale 2 : 0491AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30