Informations sur le permis de construire n°03536019V0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 32937140500021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LYMINGTON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE SAVARY
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0417AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31