Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO HALOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53362993700012
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS FOUGERAY
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES ROCHERS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0571AE
Section cadastrale 2 : 572AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1185
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre