Informations sur le permis de construire n°03536017V0225

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600055
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SCORFF
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0344AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3233
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30