Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 830010294
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA DOUVE
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : NOUVOITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI GROUES
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA RONCINIERE LOT 1.63
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0167CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
France Cadastre