Informations sur le permis de construire n°03536016V0099

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000002
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMIN CREUX
Lieu-dit du terrain : LE HAUT FOUGERAY LOT 48
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0048DH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1493
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 809
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30