Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE DOMAINE DE LA MERIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83177176100010
Libellé de la voie du demandeur : LE PONT D OHIN
Code postal du demandeur : 35690
Localité du demandeur : ACIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MERIAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0666AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3238
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 939
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1530
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre