Informations sur le permis de construire n°03536017V0079

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0152AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2359
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE POUR PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 825
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30