Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 802742783
Libellé de la voie du demandeur : LES HULIERES
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : ERBREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE BAUDRAIRIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0304AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre