Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCM CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42147266300010
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA BASSE HAIE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMIN CREUX
Lieu-dit du terrain : LE HAUT FOUGERAY LOT 40
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0157DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre