Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ACP CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53267825700017
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Iles Kerguelen
Lieu-dit du demandeur : Parc Edonia - Batiment F
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE FRAIN DE LA GAULAYRIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 216AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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