Informations sur le permis de construire n°03536019V0092

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV IN VICUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84801173000019
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Martinais
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix des Cerisi
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 1CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5496
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07