Informations sur le permis de construire n°03536020V0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39447374800017
Libellé de la voie du demandeur : La Conterie
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CONTERIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 69CX
Section cadastrale 2 : 68CX
Section cadastrale 3 : 67CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105409

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31