Informations sur le permis de construire n°03536018V0128

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VITRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0010CR
Section cadastrale 2 : 11CR
Section cadastrale 3 : 12CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389629
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 216
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20