Informations sur le permis de construire n°03536019V0053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC
Dénomination personne morale demandeur : STE THERESE-NOTRE DAME-STE BERNADETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 78120364100019
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN ROZE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE JEAN ROZE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0198BM
Section cadastrale 2 : 199BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3582
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18