Informations sur le permis de construire n°03536019V0059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVA JEAN ROZE
Numéro de SIRET du demandeur : 77559156300280
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR BALTARD
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR BALTARD
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0024AY
Section cadastrale 2 : 25AY
Section cadastrale 3 : 26AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 45649
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26