Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEBMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82749098800017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CHAMPLET
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES JACOBINS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0594AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 258
Surface ' Artisanat ' démolie : 61
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre