Informations sur le permis de construire n°03536019V0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81329800700010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE JANZE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTENBERG
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0260ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4629
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06