Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOUDEUX
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS DU BOIS
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : MONDEVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GUERCHE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0546CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre