Informations sur le permis de construire n°03536016V0209

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AURORE DE VITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77779050200028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POULTIERE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POULTIERE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0159BV
Section cadastrale 2 : 160BV
Section cadastrale 3 : 161BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18086
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1067
Surface ' Service public ' démolie : 135
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13