Informations sur le permis de construire n°03536019V0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 47903728500018
Libellé de la voie du demandeur : POURTOUR SAINT-MARTIN
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POURTOUR SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0118AC
Section cadastrale 2 : 0481AC
Section cadastrale 3 : 0351AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1469
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31