Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TROIS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 48878031300018
Libellé de la voie du demandeur : LES RUES
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : TORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0081CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7061
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 948
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre