Informations sur le permis de construire n°03536018V0119

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATL
Numéro de SIRET du demandeur : 84271013900010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0100DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3588
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 202
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 257
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 468
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 468
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25