Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81329800700010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE JANZE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BAS FOUGERAY
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : VITRE
Section cadastrale 1 : 0260ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4629
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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