Informations sur le permis de construire n°01928716M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vitrac Montane
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Correze
Code postal du demandeur : 19800
Localité du demandeur : Vitrac-sur-Montane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Correze
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : Vitrac-sur-Montane
Section cadastrale 1 : 78ZC
Section cadastrale 2 : 77ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-16