Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MARGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 30352912700019
Lieu-dit du demandeur : Margnac
Code postal du demandeur : 16310
Localité du demandeur : Vitrac-Saint-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Margnac
Code postal du terrain : 16310
Localité du terrain : Vitrac-Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 23ZR
Section cadastrale 2 : 68B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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