Informations sur le permis de construire n°0654791700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VISKER
Numéro de SIRET du demandeur : 21650479500016
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : VISKER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARQUE DEBAT
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : VISKER
Section cadastrale 1 : 363A
Section cadastrale 2 : 370A
Section cadastrale 3 : 376A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2686
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26