Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONTI
Numéro de SIRET du demandeur : 79067922900019
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LES BUISSES
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : CHAMARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 84820
Localité du terrain : VISAN
Section cadastrale 1 : 0463AB
Section cadastrale 2 : 0465AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 544
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre