Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VISAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21840150300014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : du JEU DE PAUME
Code postal du demandeur : 84820
Localité du demandeur : VISAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bouchet
Code postal du terrain : 84820
Localité du terrain : VISAN
Section cadastrale 1 : 0596AB
Section cadastrale 2 : 0597AB
Section cadastrale 3 : 0598AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1228
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 182
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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