Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : BVM IMMO
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : "LES TERRAGES"
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : VIRY NOUREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : LES TERRAGES
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : VIRY NOUREUIL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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