Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21390579700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rouget de Lisle
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : VIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ROUGET DE LISLE
Code postal du terrain : 39360
Localité du terrain : Viry
Section cadastrale 1 : 91AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 595
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre