Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CABARET
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CABARET
Numéro de SIRET du demandeur : 83802029500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CABARET
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : VIRSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CABARET
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : VIRSON
Section cadastrale 1 : 1240A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre