Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : paysagiste
Dénomination personne morale demandeur : PAYSAGISTE ARTHUR POIZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81979700200022
Numéro de voie du demandeur : 3D
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Anciens Combattants
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : MARANSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Piney
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : VIRSAC
Section cadastrale 1 : 07580B
Section cadastrale 2 : 07560B
Section cadastrale 3 : 07540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre