Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAGOMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81090700600011
Numéro de voie du demandeur : 9A
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 427
Libellé de la voie du terrain : route des Saisons
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : VIRONVAY
Section cadastrale 1 : 517B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1096
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre