Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA POPOT
Numéro de SIRET du demandeur : 53314917500010
Numéro de voie du demandeur : 675
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Mezoutre
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Vironchaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 675
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Mezoutre
Code postal du terrain : 80150
Localité du terrain : Vironchaux
Section cadastrale 1 : 0062ZL
Section cadastrale 2 : 0049ZL
Section cadastrale 3 : 0063ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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