Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUILBART
Numéro de SIRET du demandeur : 50973700300012
Numéro de voie du demandeur : 605
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Haut Bout
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Vironchaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC N 5
Code postal du terrain : 80150
Localité du terrain : Vironchaux
Section cadastrale 1 : 0001AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre