Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE ROYALE
Code postal du demandeur : 78580
Localité du demandeur : LES ALLUETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : HAM DE CHEZ CHEVEROCHE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : VIROLLET
Section cadastrale 1 : 1192B
Section cadastrale 2 : 253B
Section cadastrale 3 : 254B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4789
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre